Conformité

Qu’il s’agisse de la protection des données, de la gestion des factures ou de la signature électronique, certaines règles et normes s’imposent. Nous avons donc mis en place des modules et fonctionnalités conformes aux exigences légales, pour vous garantir une utilisation en toute sérénité.

Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Notre application est entièrement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur dans toute l’Union Européenne, et vous permet de le mettre en œuvre avec vos prospects et clients. Voici comment nous assurons la protection de vos données :

• Transparence : Vous avez un contrôle total sur les données que vous nous confiez, et vous êtes libre de modifier, supprimer ou extraire à vos données à caractère personnel à tout moment. Ainsi, l’application vous permet facilement de répondre aux requêtes de vos propres clients et prospects relatives au RGPD, comme à celles de vos utilisateurs et employés.
• Paramétrage et contrôle : Vous avez la possibilité de paramétrer les durées de conservation des données personnelles selon le contexte (clients, prospects, employés, etc.), et votre tableau de bord vous informe des actions à prendre.
• Sécurisation des données : Toutes les données stockées dans notre système sont soumises à des protocoles de sécurité avancés pour prévenir toute intrusion ou perte de données.

Conformité de la Signature Électronique

Afin de faciliter les démarches administratives et commerciales de nos utilisateurs, notre application propose une solution de signature électronique conforme aux exigences légales en vigueur.

• Authentification renforcée : Nous proposons un système d’authentification par code d’accès envoyé par e-mail, valable pendant 5 minutes. Ce système garantit que seul le destinataire légitime peut signer le document. Bien qu’il ne s’agisse pas du protocole maximal (aussi appelé Signature électronique Qualifiée, exigé par ex pour des contrats immobiliers ou les actes notariés), ce mécanisme répond à la grande majorité des devis réalisés par des TPE, et offre un bon niveau de protection en cas de litige.
• Fichier de preuve : Après chaque signature, nous générons automatiquement un fichier de preuve retraçant toutes les étapes du processus de signature, garantissant une traçabilité complète pour répondre aux exigences légales en matière de conservation et de preuves en cas de litige.

Conformité des Devis et Factures Émises

Notre application permet aux entreprises de créer et d’émettre des devis et factures entièrement conformes à la réglementation en vigueur en France. Après avoir correctement paramétré l’application pour votre entreprise, chaque devis ou facture que vous générez contient ainsi toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, garantissant ainsi une gestion conforme à vos obligations légales.

• Identification de l’entreprise (nom, adresse, numéro SIREN, etc.)
• Numéro de facture unique et attribué automatiquement
• Description précise des biens ou services, paramétrée dans votre catalogue et réutilisable d’une facture à l’autre
• Une liste de mentions obligatoires types à paramétrer
• Montant total, TVA applicable, etc.

Conformité à la réforme de la Facturation Électronique

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises auront l’obligation d’être en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs issues du nouveau dispositif de facturation électronique national. A cette même date, les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures de vente via ce dispositif.

Puis, d’ici le 1er septembre 2027, les petites entreprises devront se tenir prêtes à pouvoir transmettre leurs factures de vente via ce dispositif.

GestionBusiness.fr se positionne comme future Solution Compatible, en se connectant à des Plateformes Agréées (PA) pour recevoir vos factures fournisseur et transmettre vos factures de vente. Nous avons d’ores et déjà choisi quelques plateformes, en ligne avec nos valeurs, et proposant les meilleurs tarifs, voire une utilisation gratuite pour les petites entreprises.

Nos PA partenaires sont en cours de tests pour obtenir leur immatriculation définitive début 2026, et nous prévoyons donc une intégration officielle d’ici mars 2026, sans impact sur nos tarifs. Vous pourrez dès lors vous inscrire à la PA de votre choix parmi nos partenaires, et gérer la facturation électronique depuis GestionBusiness.fr.

Conformité du module de comptabilité

Notre module de comptabilité est entièrement conforme au PCG 2025 et intègre l’ensemble des évolutions issues de la réforme comptable. Plan de comptes actualisé, états financiers modernisés, terminologie mise à jour : tout est déjà opérationnel pour garantir une comptabilité fiable, cohérente et parfaitement alignée avec les nouvelles obligations réglementaires.

En outre, les fichiers FEC générés par notre logiciel sont strictement conformes aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales, obligation légale en cas de contrôle de l’administration fiscale. Chaque export respecte la structure, l’encodage, les champs obligatoires et les règles de cohérence prévues par la réglementation, garantissant ainsi un fichier exploitable sans retraitement.

Restez Conformes avec GestionBusiness

Avec GestionBusiness, gardez l’esprit tranquille : nous nous engageons à suivre l’évolution des réglementations pour vous garantir une solution conforme et adaptée à vos besoins.

Si vous avez des questions sur notre conformité ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter à contact@gestionbusiness.fr.