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Conformité
Conformité et Réglementations : une application en ligne avec les normes
Qu’il s’agisse de la protection des données, de la gestion des factures ou de la signature électronique, certaines règles et normes s’imposent. Nous avons donc mis en place des processus stricts et conformes aux exigences légales, afin de garantir que votre expérience utilisateur respecte les normes les plus élevées.
Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Notre application est entièrement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur dans toute l’Union Européenne, et vous permet de le mettre en œuvre avec vos prospects et clients. Voici comment nous assurons la protection de vos données :
- Transparence : Vous avez un contrôle total sur les données que vous nous confiez, et vous êtes libre de modifier, supprimer ou extraire à vos données à caractère personnel à tout moment. Ainsi, l’application vous permet facilement de répondre aux requêtes de vos propres clients et prospects relatives au RGPD, comme à celles de vos utilisateurs et employés.
- Paramétrage et contrôle : Vous avez la possibilité de paramétrer les durées de conservation des données personnelles selon le contexte (clients, prospects, employés, etc.), et votre tableau de bord vous informe des actions à prendre.
- Sécurisation des données : Toutes les données stockées dans notre système sont soumises à des protocoles de sécurité avancés pour prévenir toute intrusion ou perte de données.
Conformité pour la Signature Électronique
Afin de faciliter les démarches administratives et commerciales de nos utilisateurs, notre application propose une solution de signature électronique conforme aux exigences légales en vigueur.
- Authentification renforcée : Nous proposons un système d’authentification par code d’accès envoyé par e-mail, valable pendant 5 minutes. Ce système garantit que seul le destinataire légitime peut signer le document. Bien qu’il ne s’agisse pas du protocole maximal (aussi appelé Signature électronique Qualifiée, exigé par ex pour des contrats immobiliers ou les actes notariés), ce mécanisme répond à la grande majorité des devis réalisés par des TPE, et offre un bon niveau de protection en cas de litige.
- Fichier de preuve : Après chaque signature, nous générons automatiquement un fichier de preuve retraçant toutes les étapes du processus de signature, garantissant une traçabilité complète pour répondre aux exigences légales en matière de conservation et de preuves en cas de litige.
Conformité des Factures Émises
Notre application permet aux entreprises de créer et d’émettre des factures entièrement conformes aux normes fiscales et comptables en vigueur en France. Après avoir correctement paramétré l’application pour votre entreprise, chaque facture que vous générez contient ainsi toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, garantissant ainsi une gestion conforme à vos obligations légales.
- Identification de l’entreprise (nom, adresse, numéro SIREN, etc.)
- Numéro de facture unique et attribué automatiquement
- Description précise des biens ou services, paramétrée dans votre catalogue et réutilisable d’une facture à l’autre
- Une liste de mentions obligatoires types à paramétrer
- Montant total, TVA applicable, etc.
Facturation Électronique : Préparez-vous pour 2026 et 2027
En France, la réforme de la facturation électronique devient une réalité incontournable pour les entreprises. La généralisation de la facturation électronique pour toutes les transactions inter-entreprises débutera en septembre 2026 pour les grandes entreprises et en septembre 2027 pour les PME et TPE.
Nous nous engageons à adapter notre application pour être en totale conformité avec cette nouvelle obligation légale. Dès l’entrée en vigueur de cette réforme, notre plateforme sera compatible avec les systèmes de facturation électronique prévus par les autorités fiscales, assurant une transition fluide et sans interruption pour nos utilisateurs.
Restez Conformes avec GestionBusiness
Avec GestionBusiness, nous nous engageons à suivre l’évolution des réglementations pour vous garantir une solution conforme et adaptée à vos besoins. Qu’il s’agisse de la protection des données, des signatures électroniques ou de la facturation, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez utiliser notre plateforme en toute tranquillité.
Si vous avez des questions sur notre conformité ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter à contact@gestionbusiness.fr.