Facturation électronique : les prochaines étapes

La facturation électronique arrive, et les petites entreprises, quel que soit leur statut (micro, SASU, SAS, EURL, etc…), doivent s’y préparer. Après vous avoir présenté les grandes lignes de la réforme dans notre précédent article, nous vous proposons ici une revue des étapes à venir en 2026, 2027, et au-delà.

2026 : la phase préparatoire

Tests finaux et immatriculations des Plateformes Agréées (PA)

Un fort engouement pour l’immatriculation en tant que PA a été constaté, et pour cause : toutes les entreprises devront passer par une PA dès le 1er septembre 2026. Cela peut donc soit représenter un avantage concurrentiel pour un logiciel incluant la facturation, soit représenter une opportunité de revenu pour une plateforme proposant aux logiciels de facturation de s’interconnecter, ou aux entreprises de charger leurs factures. A ce jour, 104 Plateformes Agréées ont déjà passé tous les tests et obtenu leur immatriculation, et 28 autres sont en cours de tests. Il y a fort à parier que de nouveaux candidats fassent encore leur apparition.

Intégration des Solutions Compatibles avec les PA

L’offre va donc se décomposer en 2 univers :

• D’une part, des solutions logicielles (incluant facturation et/ou caisse) immatriculées en tant que PA
• D’autre part, des Solutions Compatibles (SC), venant se connecter à des PA, de manière transparente pour les utilisateurs

2026 est donc une année où la majorité – pour ne pas dire l’ensemble – des logiciels incluant de la facturation, de la caisse ou de la comptabilité vont s’intégrer avec des PA, pour garantir une continuité pour leurs clients.

Choix d’une PA par les entreprises avant le 1er septembre 2026

C’est la grande date pour les petites entreprises : au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir les factures transitant par le nouveau dispositif, en choisissant pour cela une PA.

Comme expliqué dans notre précédent article, l’obligation réside à ce stade sur la réception, et il sera possible de changer de PA par la suite, au moment où l’émission de facture deviendra obligatoire. En outre, il est possible de choisir une PA différente pour la réception et pour l’émission de facture. Il y a donc fort à parier que bon nombre d’entreprises optera dans un 1er temps pour une solution gratuite, mais nous le verrons, le choix d’une PA, même payante, peut également apporter des bénéfices.

Nous vous préparons un article sur le sujet du choix de PA, à paraître très prochainement.

2026-2027 : la phase de test réel et d’adoption

Transmission des factures des grandes entreprises

Au 1er septembre 2026, les grandes entreprises auront l’obligation de transmettre leurs factures via leur PA, et les petites entreprises de pouvoir les recevoir via leur PA.

La PA des grandes entreprises transmettra alors les données correspondantes à l’administration fiscale via le PPF.

C’est donc le grand moment de test grandeur nature du nouveau dispositif, et des ajustements éventuels.

Emission progressive des factures des petites entreprises

Certaines entreprises de plus petite taille, même si elles ne sont pas obligées, vont commencer à émettre leurs factures via leur PA, parce que leur logiciel compatible le permet par exemple. Ainsi, le volume de factures transitant via le nouveau dispositif va progressivement augmenter.

Récupération des factures et suivi des statuts de paiement

Les PA permettent non seulement de recevoir les factures des fournisseurs utilisant eux-mêmes une PA pour l’émission, mais elles permettent également de renseigner un statut concernant la facture du point de vue du client (approuvée, rejetée, paiement, etc…) comme du fournisseur (montant reçu, date), qui servira notamment pour l’identification de la date d’exigibilité de la TVA lorsque celle-ci est due à l’encaissement.

2027 et au-delà : le retour sur investissement

Facturation électronique généralisée

Dès le 1er septembre 2027, toutes les entreprises utiliseront le nouveau dispositif, et émettrons leurs factures via leur PA.

Certaines entreprises tireront donc un bénéfice à centraliser la réception de leurs factures, notamment si leur logiciel de comptabilité est connecté à leur PA.

E-reporting des transactions non facturées

Le 1er septembre 2027 est également la date à partir de laquelle les transactions non facturées (par exemple en B2C) devront être transmises via le nouveau dispositif. Même s’ils ne sont pas obligatoires, il est attendu que les logiciels de caisse et d’ERP soient compatibles, de manière à ce que la transmission soit automatisée.

Déclarations de TVA automatisées

C’est l’un des objectifs de la facturation électronique et de l’e-reporting : automatiser le traitement et les déclarations de TVA. On espère donc un gain de productivité à la fois pour l’administration fiscale, et pour les entreprises.

Contrôle et détection des fraudes automatisés

Un autre objectif visé par la réforme est de pouvoir automatiser le contrôle des données (facturation, transactions), et pouvoir ainsi détecter les incohérences et les suspicions de fraude. Un grand retour sur investissement donc pour l’état, mais également une amélioration en termes de compétitivité pour les entreprises qui respectent les règles.

En résumé

La réforme de la facturation électronique va se déployer progressivement entre 2026 et 2027, avec une première étape centrée sur la réception des factures, puis une généralisation complète l’année suivante. Les entreprises devront choisir une Plateforme Agréée, utiliser des Solutions Compatibles et profiter des automatismes offerts par le dispositif. À terme, la réforme apportera des gains de productivité, une meilleure traçabilité et une simplification des obligations déclaratives.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre thématique dédiée à la facturation électronique 2026/2027, qui regroupe l’ensemble de nos guides et articles pratiques.