La facturation électronique arrive, et les petites entreprises, quel que soit leur statut (micro, SASU, SAS, EURL, etc…), doivent s’y préparer. Nous vous proposons ici une check liste de préparation.
Quels sont les objectifs de la réforme, les acteurs, les formats et le fonctionnement de la facturation électronique ? 👉 On vous explique tout dans notre article : Facturation électronique 2026/2027 : ce que les petites entreprises doivent vraiment savoir.
En bref :
Quand les petites entreprises seront-elles concernées ? Quelles sont les étapes et leurs dates ? 👉 On vous explique tout dans notre article : Facturation électronique : les prochaines étapes.
En bref :
En ce qui concerne la création de factures de vente :
En ce qui concerne votre comptabilité :
En ce qui concerne les transactions non soumises à facturation (ex : vente au détail B2C) :
Quand on parle de choix de PA, on se réfère à l’obligation de pouvoir recevoir les factures transmises par le nouveau dispositif à partir du 1er septembre 2026. Car il sera en réalité possible pour l’émission de facture (obligatoire seulement à partir du 1er septembre 2027) d’opter pour une autre PA en parallèle, ou pour un logiciel connecté à sa propre PA (SC) .
Pour la réception de factures :
Quels sont les critères, le coût, les options possibles ? 👉 On vous prépare un guide détaillé à ce sujet, à paraître très prochainement.
En bref, pour choisir une PA, il faut :
Rien ne presse : l’obligation de réception ne commence qu’en septembre 2026 (sans obligation d’émission avant septembre 2027), et il sera toujours possible de changer de PA par la suite. Il est donc tout à fait acceptable et recommandé d’attendre le mois de mai / juin 2026 pour faire son choix, et de porter ce choix uniquement sur une PA de « réception » dans un premier temps.
Beaucoup de logiciels spécialisés (facturation, comptabilité, logiciels métiers, etc…) sont en cours d’intégration avec une ou plusieurs PA, afin de devenir Solutions Compatibles (SC).
Le bénéfice recherché est d’automatiser au maximum les flux de gestion de facturation, de comptabilité et de déclarations à l’administration fiscale. Ce dernier point devrait être traité naturellement par les PA et le PPF à terme. En revanche, côté facturation et comptabilité, cela peut représenter une opportunité pour les entreprises non équipées actuellement : utiliser des logiciels permettant d’automatiser un maximum de tâches, et ainsi gagner en productivité.
Evidemment, le coût correspondant devra être mis en perspective du gain attendu, et par exemple, pour une micro entreprise ne gérant que quelques factures par mois, le rapport ne sera pas aussi bénéfique que pour une petite entreprise en gérant plusieurs dizaines.
C’est la 1ère étape de la réforme : au 1er septembre 2026, les grandes entreprises auront l’obligation de transmettre leurs factures via le nouveau dispositif, et toutes les entreprises devront être en mesure de les recevoir via leur PA.
Pensez donc à vous former pour comprendre comment accuser réception des factures et confirmer le statut de prise en charge (approuvée, rejetée, paiement transmis, etc…) :
Pour l’émission de factures de vente, le timing est plus large pour les petites entreprises, puisque l’obligation ne démarre qu’au 1er septembre 2027.
Cependant, la plupart des logiciels de facturation devraient être prêts courant 2026, en proposant à minima de générer des factures dans un des formats officiellement attendus, et au mieux en s’interfaçant directement avec une PA.
Votre nouvelle organisation dépendra donc de l’interfaçage de votre logiciel avec une PA :
Comme il est possible de changer de PA, au moment de se préparer pour l’échéance du 1er septembre 2027, il sera donc possible d’envisager si besoin un nouveau combo logiciel de facturation / PA.
Pour les opérations dont la TVA est due à l’encaissement seulement : à partir du 1er septembre 2027, il sera également obligatoire de transmettre le statut et la date de paiement, afin que l’administration puisse déterminer la date d’exigibilité de la TVA.
Pour les factures déposées sur votre Plateforme Agréée, vous aurez donc la possibilité de communiquer un statut, un montant et une date de paiement, soit directement sur l’interface de la PA, soit via votre logiciel de facturation s’il est interfacé à une PA.
Pensez donc à :
Vous réalisez des ventes non soumises à facturation ? A partir du 1er septembre 2027, il deviendra obligatoire de transmettre vos rapports de transaction via votre PA, selon une fréquence dépendant de votre régime d’imposition à la TVA.
L’administration fiscale n’oblige pas l’utilisation d’un logiciel pour le rapport de transaction, mais le rapport devra être transmis via la PA. Si vous utilisez un logiciel de caisse conforme à la réforme, celui-ci devrait incorporer une fonctionnalité de télétransmission via une PA, ou à minima de génération de rapport à ensuite charger dans la PA de votre choix.
Pensez donc à :
La préparation à la facturation électronique consiste à comprendre le fonctionnement du dispositif, choisir une Plateforme Agréée pour la réception de ses factures, vérifier la compatibilité de ses logiciels, et adapter progressivement ses processus. Les TPE peuvent avancer étape par étape : réception des factures en 2026, puis émission, statuts de paiement et rapports de transaction en 2027. L’essentiel est d’anticiper calmement, en s’assurant que chaque outil et chaque procédure sera prêt au bon moment.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre thématique dédiée à la facturation électronique 2026/2027, qui regroupe l’ensemble de nos guides et articles pratiques.